Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Locations974.re et des services en ligne qui y sont associés :

• Annuaire de référencement de biens proposés à la location saisonnière dans le département de La Réunion, accessible gratuitement aux visiteurs souhaitant consulter les biens proposés à la location par les propriétaires annonceurs.
• Service commercial destiné aux propriétaires annonceurs qui souhaitent publier dans l'annuaire de référencement un ou plusieurs biens proposés à la location saisonnière dans le département de La Réunion.
• Service commercial destiné aux annonceurs publicitaires qui souhaitent diffuser dans l'annuaire de référencement un ou plusieurs encarts publicitaires à destination des visiteurs du site ou des propriétaires annonceurs utilisateurs du site.

Éditeur du site

Le site Locations974.re est édité par :

• EI Nicolas Challier - Enterprise individuelle
• Nom commercial : Locations974.re
• SIRET : 105 974 596 00014
• Activités : développement informatique, édition de logiciels et conception électronique, développement de logiciels sous licence et service d'annuaire de référencement
• Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Adresse de contact : 76 impasse ancien séminaire, 97438 Sainte Marie, France
• Adresse e-mail : contact@locations974.re

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nicolas Challier.

Service de référencement

L'éditeur propose un service de référencement d'annonces portant sur des logements proposés à la location saisonnière dans le département de La Réunion. Ce service se décline en deux volets :

• A destination des propriétaires annonceurs : un service de référencement payant, permettant aux annonceurs de promouvoir un ou plusieurs logements proposés à la location saisonnière.
• A destination des visiteurs non enregistrés du site : un service gratuit de recherche de location saisonnière et de mise en relation avec les propriétaires annonceurs.

Ces ventes à distance sont régies par les Conditions Générales de Vente et les Conditions d'utilisation.

Service de diffusion de visuels publicitaires

L'éditeur propose un service de publicité sur le site Locations974.re permettant aux annonceurs publicitaires de diffuser des encarts publicitaires à l'attention de deux cibles publicitaires :

• Publicité ciblée à l'attention des visiteurs utilisateurs de l'annuaire, par le biais d'encarts publicitaires présents dans l'annuaire.
• Publicité ciblée à l'attention des propriétaires annonceurs et des annonceurs publicitaires utilisant le site, par le biais d'encarts publicitaires présents dans l'espace réservé aux propriétaires annonceurs et aux annonceurs publicitaires.

Ces ventes à distance sont régies par les Conditions Générales de Vente et les Conditions d'utilisation.

Hébergement

Le site et ses contenus sont hébergés par :

• OVH SAS
• Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
• Téléphone : 1007 (depuis la France)
• Site web : https://www.ovhcloud.com

• o2switch SAS
• Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
• Siège social : chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : https://www.o2switch.com

Prestataire de paiement

Les paiements en ligne effectués sur la boutique sont traités par le prestataire de paiement suivant, qui assure la sécurisation des transactions :

• Stripe Technology Europe Limited
• The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, D02 H210, Irlande
• Site web : https://stripe.com

L'éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète : les données de paiement sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Locations974.re (structure, textes, code, éléments graphiques produits par l'éditeur) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon. L'ensemble des éléments de promotion des logements proposés à la location saisonnière (textes, photos) sont fournis sous son entière responsabilité par le propriétaire annonceur disposant des droits sur ces éléments et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'ensemble des éléments des visuels publicitaires destinés à être diffusés sous forme d'encarts publicitaires (photos, images, textes) sont fournis sous son entière responsabilité par l'annonceur publicitaire disposant des droits sur ces éléments et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site et la boutique est décrit dans la Politique de confidentialité accessibles sur le site. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@locations974.re

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : En cours d'adhésion
• Coordonnées : En cours d'adhésion

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus. De plus, l'éditeur fournit un service qui se limite à la prestation technique de publication et de mise en relation et à la publicité dans le respect de la réglementation, à l'exclusion de toute activité d'agent immobilier ou de professionnel du tourisme. Les contenus portant sur les biens proposés à la locations sont publiés sous l'entière responsabilité du propriétaire annonceur. Locations974.re s'engage à faire preuve de toute la diligence nécessaire pour refuser à la publication ou supprimer tout logement ou toute publicité dont les informations seraient inexactes, erronées ou contrevenant à la législation.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application relève des tribunaux compétents français.